Conditions Générales d'Utilisation & de Confiance

1. Préambule et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou « Conditions de Confiance ») régissent l'accès et l'utilisation du site web, de l'application mobile et de tous les services associés (collectivement, la « Plateforme » ou « Peyoot »), exploités par la société 9570-3963 Québec inc., légalement constituée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (ci-après désignée « la Société », « nous » ou « Peyoot »).

Toute personne accédant, naviguant ou s'inscrivant sur la Plateforme (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous ») déclare avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions sans réserve, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Charte de Bienveillance & Sécurité.

2. Objet du Service & Rôle Exclusif de Peyoot

Peyoot est un outil technologique facilitant la mise en relation d'individus souhaitant partager des moments de sociabilité conviviale en personne (notamment des « Tables Ouvertes » de 3 à 4 personnes, des pauses café, des déjeuners de travail ou des activités récréatives locales dans le Grand Montréal).

3. Admissibilité et Âge Légal

L'utilisation de Peyoot est strictement réservée aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus ou ayant atteint l'âge de la majorité légale dans leur juridiction de résidence au Canada.

En créant un compte, vous affirmez solennellement détenir la pleine capacité juridique pour contracter au sens du Code civil du Québec et n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction ou suspension préalable par Peyoot.

4. Création de Compte, Exactitude et Sécurité

Pour participer ou proposer une sortie, l'Utilisateur doit ouvrir un compte personnel via notre formulaire sécurisé ou au moyen d'un fournisseur d'identité tiers agréé (Google, Apple, Facebook).

• Exactitude des données : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, actuelles et complètes (notamment votre véritable prénom et des coordonnées valides). L'usurpation d'identité est un délit réprimé par la loi et entraîne la clôture immédiate du compte.
• Confidentialité des accès : Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée à partir de votre profil.
• Compte unique : Un individu ne peut détenir qu'un seul compte actif à la fois sur Peyoot.

5. Fonctionnement des Sorties et « Table Ouverte »

Peyoot privilégie le format de la « Table Ouverte » à 3 ou 4 personnes, calibré pour encourager des conversations équilibrées où chacun a sa place sans l'inconfort d'un tête-à-tête intime ou la dispersion d'un grand groupe.

Lieux publics exclusifs : Toutes les propositions de sorties doivent impérativement se tenir dans des établissements ouverts au public et dûment enregistrés (restaurants, cafés, bistrots, terrasses, parcs publics aménagés). Aucune sortie ne peut être proposée ou organisée au domicile privé d'un particulier.

6. Garantie Anti-Lapin, Assiduité et Karma de Confiance

• Délai de courtoisie : Si vous ne pouvez plus participer à une sortie, vous devez libérer votre place via la Plateforme au minimum deux (2) heures avant l'heure prévue pour permettre à un autre membre d'en profiter.
• Bouton Force Majeure : En cas d'imprévu grave et soudain (santé, urgence familiale, panne majeure de transport), l'Utilisateur peut actionner le bouton « Force Majeure » en motivant brièvement son indisponibilité. Notre équipe examine les signalements de bonne foi.
• Sanctions graduées en cas de défection injustifiée :
  • Premier incident : notification d'avertissement et baisse de l'indice de karma/confiance.
  • Deuxième incident : restriction temporaire des réservations pendant 14 jours.
  • Récidive : suspension ou bannissement définitif du compte.

7. Règles de Conduite, Sécurité Réelle et Bienséance

Chaque participant est tenu d'adopter une attitude polie, bienveillante et respectueuse en toutes circonstances. Sont formellement prohibés sur la Plateforme comme lors des rencontres physiques :

• Tout propos haineux, raciste, sexiste, homophobe, transphobe, xénophobe ou discriminatoire ;
• Le harcèlement moral ou sexuel, les gestes déplacés et les insistances non consenties ;
• Le prosélytisme politique, religieux ou idéologique agressif ;
• Le démarchage commercial, la vente multiniveau (MLM), le recrutement ou le pourriel (spam) ;
• La prise de photos ou de vidéos des participants sans leur consentement express et unanime préalable.

Pour en savoir plus, consultez notre Charte de Bienveillance & Sécurité.

8. Consommations et Frais chez les Tiers

L'accès de base à la Plateforme Peyoot peut être gratuit ou soumis à des modalités d'abonnement prévues lors du lancement officiel.

Règle d'or chez les commerçants : Chaque participant est personnellement et solidairement responsable du règlement intégral de sa propre consommation (repas, boissons, pourboire d'usage au Québec d'au moins 15 %, taxes applicables TPS/TVQ) auprès de l'établissement d'accueil. Peyoot ne prend en charge aucune facture de restaurant ou de bar.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme Peyoot — incluant sans s'y limiter la marque « Peyoot », le logo, la charte graphique, les algorithmes de jumelage, les textes descriptifs, le slogan « Moins d'écrans, plus de vraie vie », le code source et les interfaces visuelles — sont la propriété exclusive de 9570-3963 Québec inc. et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42) et la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, c. T-13) du Canada ainsi que par les traités internationaux.

Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse ou extraction de données non autorisée est rigoureusement interdite sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

10. Limitation de Responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives d'ordre public de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ c. P-40.1) et de l'article 1474 du Code civil du Québec :

• Peyoot fournit un service technologique « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les services seront exempts d'interruptions momentanées ou d'erreurs techniques.
• Peyoot n'exerce aucun contrôle policier ou psychiatrique sur les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant aux agissements, propos, négligences, dommages directs ou indirects, vols ou litiges survenant entre Utilisateurs lors de rencontres physiques ou chez les commerçants partenaires.
• Chaque Utilisateur participe aux sorties sous sa propre responsabilité et s'engage à faire preuve de prudence raisonnable.

11. Suspension et Fermeture de Compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en adressant une demande écrite à notre équipe.

Peyoot se réserve le droit de restreindre, suspendre immédiatement ou fermer définitivement tout compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, à la Charte de Bienveillance, ou en cas de signalement fondé relatif à la sécurité des autres membres.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter les évolutions légales, technologiques ou opérationnelles de nos services.

Toute modification substantielle sera communiquée aux Utilisateurs au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur au moyen d'un avis sur la Plateforme ou d'un courriel. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il conserve le droit de fermer son compte sans frais avant la date d'effet.

13. Droit Applicable et Tribunaux Compétents

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles régissant les conflits de lois.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable de bonne foi. À défaut d'accord amiable, tout recours judiciaire sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents siégeant dans le district judiciaire de Montréal (Québec).

14. Nous Contacter

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :