Politique de Confidentialité & Protection des Données

1. Notre Engagement de Quartier

La présente Politique de Confidentialité s'applique à toute utilisation de la plateforme Peyoot (web et mobile), éditée par 9570-3963 Québec inc. (ci-après « Peyoot », « nous », « notre »).

Notre vocation est de favoriser la rencontre physique (« Moins d'écrans, plus de vraie vie »). Nous refusons expressément la revente de données personnelles à des courtiers en données (data brokers) et le profilage publicitaire invasif.

2. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP / DPO)

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de 9570-3963 Québec inc. a été désignée et peut être contactée directement :

3. Renseignements Personnels Recueillis

Nous limitons rigoureusement la collecte aux éléments indispensables à la bonne exécution du service :

4. Règle de Confidentialité de la Géolocalisation

5. Finalités de la Collecte et Utilisation

Les renseignements personnels sont traités exclusivement pour :

• Fournir le service : Permettre la création de profil, la publication et la réservation de sorties et de Tables Ouvertes.
• Assurer la sécurité & la confiance : Vérifier l'assiduité des participants, prévenir les no-shows injustifiés (« lapins ») et gérer les signalements de comportements inappropriés.
• Communications opérationnelles : Vous transmettre les confirmations, modifications d'horaire ou rappels essentiels liés à vos sorties.
• Respect des obligations légales : Tenir les registres prescrits par les lois québécoises et canadiennes et coopérer avec les autorités judiciaires sur réquisition légale conforme.

6. Consentement et Faculté de Retrait

Conformément à l'article 14 de la Loi 25, votre consentement est recueilli de façon manifeste, libre, éclairée et accordée à des fins spécifiques lors de votre inscription ou lors de l'activation d'une option volontaire (ex. notification WhatsApp).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les utilisations facultatives (ex. communications promotionnelles sous la Loi canadienne antipourriel / LCAP) en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous écrivant à support@peyoot.com.

7. Communication à des Tiers

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucun renseignement personnel à des tiers annonceurs. Vos informations ne sont accessibles qu'à :

• Aux autres convives de votre table : Uniquement votre prénom, votre photo de profil facultative et vos badges d'ambiance choisis.
• À nos sous-traitants technologiques : Fournisseurs d'hébergement, de base de données et de distribution de courriels opérant sous des engagements contractuels stricts de confidentialité.
• Aux autorités compétentes : Uniquement en cas d'obligation légale formelle ou de mandat judiciaire exécutoire au Québec ou au Canada.

8. Hébergement Local au Québec & Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (ÉFVP)

Hébergement prioritaire au Québec : L'infrastructure principale et les bases de données de Peyoot sont hébergées et traitées localement au Québec sur les serveurs sécurisés d'Amazon Web Services (AWS), Région Montréal (ca-central-1), garantissant la conservation et le traitement des données sur le sol québécois.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25 du Québec, lorsque certains services tiers spécialisés indispensables sont mobilisés (notamment les fournisseurs d'authentification OAuth Google, Apple ou Facebook), 9570-3963 Québec inc réalise au préalable une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (ÉFVP). Cette évaluation confirme que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate et conforme aux normes québécoises et aux standards du RGPD.

9. Conservation et Destruction Sécurisée

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux prescriptions légales applicables (notamment fiscales ou de prescription civile).

Dès que la finalité est accomplie ou sur demande de résiliation de votre compte, vos renseignements sont soit détruits de manière sécurisée et irréversible, soit anonymisés conformément à l'article 23 de la Loi 25 à des fins exclusives d'études statistiques internes.

10. Mesures de Sécurité et Gestion des Incidents de Confidentialité

9570-3963 Québec inc. met en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques rigoureuses : protocoles de chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos, contrôles d'accès stricts et audits périodiques.

11. Vos Droits Légaux (Loi 25, LPRPDE & RGPD)

En tant qu'Utilisateur résidant au Québec, au Canada ou soumis au RGPD, vous disposez des prérogatives suivantes :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez un courriel à notre Responsable (RPRP) : admin@jeconseil.com (ou support@peyoot.com).

12. Témoins de Connexion (Cookies) et Traçage

Sous la Loi 25 du Québec, les paramètres de confidentialité doivent par défaut assurer le plus haut niveau de protection sans que l'Utilisateur n'ait à intervenir.

Peyoot utilise uniquement des témoins strictement nécessaires au fonctionnement de la session d'authentification et à la sécurité. Aucun témoin publicitaire intrusif n'est déposé sans consentement préalable clair.

13. Protection des Mineurs

Peyoot est strictement interdit aux personnes de moins de dix-huit (18) ans. Nous ne recueillons sciemment aucune information relative à des mineurs. Si nous découvrons qu'un compte a été ouvert par une personne mineure, nous procéderons sans délai à sa fermeture et à la purge immédiate des données.

14. Droit de Plainte et Recours Réglementaires

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes :

15. Mises à Jour de la Politique

Toute modification substantielle de la présente politique sera portée à votre connaissance par courriel ou avis visible au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue de Peyoot après cette date vaut confirmation de votre acceptation.