🏢Société québécoise enregistrée et domiciliée à Laval
La plateforme Peyoot est conçue, éditée et exploitée par 9570-3963 Québec inc, société par actions enregistrée au Registre des entreprises du Québec (REQ).
1. Identification de l'Éditeur de la Plateforme
Dénomination sociale :
9570-3963 Québec inc.
Nom commercial / Marque exploitée :
Peyoot
Régime juridique :
Société par actions (Loi sur les sociétés par actions du Québec, RLRQ c. S-31.1)
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) :
1182284522
Siège social :
Laval (Québec), Canada
Territoire principal de déploiement :
Grand Montréal (Montréal, Laval et environs), Québec, Canada
2. Direction et Représentation Légale
La direction générale de la publication et la gestion des activités sont assurées par la direction de 9570-3963 Québec inc.
Pour toute communication institutionnelle ou corporative : admin@jeconseil.com.
3. Coordonnées Officielles
4. Hébergement et Infrastructure Technologique
La Plateforme Peyoot est hébergée sur des infrastructures infonuagiques hautement sécurisées conformes aux normes internationales ISO 27001 et SOC 2 Type II :
Fournisseur d'hébergement et infrastructure infonuagique : Amazon Web Services (AWS), Région Canada (Centre) / Montréal (ca-central-1).
Localisation et souveraineté des données : Les serveurs applicatifs et les bases de données principales sont hébergés et traités localement au Québec (Région AWS Montréal), assurant une conservation des données sur le territoire québécois avec chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3), conformément aux exigences de la Loi 25.
5. Propriété Intellectuelle et Marques
Le nom « Peyoot », le logo à bulles entrelacées, le slogan « Moins d'écrans, plus de vraie vie », les chartes graphiques, photographies originales, interfaces applicatives et l'ensemble du code logiciel sont la propriété intellectuelle exclusive de 9570-3963 Québec inc
Toute copie, contrefaçon, extraction automatisée de données (scraping) ou réutilisation commerciale sans accord écrit préalable de 9570-3963 Québec inc est passible de poursuites judiciaires conformément à la législation canadienne et internationale sur le droit d'auteur.
6. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (Loi 25)
En application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec) :
Responsable Loi 25 (RPRP) :
9570-3963 Québec inc — Direction de la conformité et de la vie privée
Courriel direct : admin@jeconseil.com
Pour consulter notre politique complète, visitez notre Politique de Confidentialité.
7. Signalement de Contenu Illicite
Pour signaler tout contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers diffusé sur la Plateforme, veuillez nous transmettre une notification détaillée comprenant vos coordonnées, la description précise du contenu et l'URL concernée à support@peyoot.com.
8. Droit Applicable et Tribunaux
Le présent site et ses mentions légales sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec).